Options & Transmission du patrimoine

Vouloir anticiper l’organisation et la transmission de son patrimoine de son vivant

Le patrimoine est le fruit d’une gérance et d’un accomplissement de toute une vie de labeur. Ot-vesoul.fr met à votre disposition des experts indépendants pour vous accompagner dans la planification de la transmission de tous vos actifs de succession. Nos conseillers vous orientent sur :

  • La désignation du/des bénéficiaires ;
  • La transmission d’un fonds de commerce, d’un capital ou d’un bien immobilier ;
  • La manière d’optimiser la fiscalité des différentes options de transmission.

Une fois votre profil et vos objectifs mis en abime, notre équipe d’experts installe alors une stratégie ayant pour vocation de définir, d’orienter et de programmer de façon précise et détaillée la transmission de votre patrimoine.

Qu’il s’agisse de vouloir anticiper la transmission d’une entreprise, d’un bien immobilier ou d’un capital, nous saurons répondre à toutes vos questions et vous accompagner avec rigueur dans la réalisation d’un projet de succession fiscalement optimisé collant parfaitement à vos ambitions personnelles.

Nos compétences et notre savoir-faire en fiscalité à votre service pour organiser et sécuriser la transmission de votre patrimoine

Nous vous proposons de découvrir sommairement quelques solutions représentants d’excellents outils dans l’accompagnement de la transmission.

L’assurance vie

L’assurance vie n’est pas le placement préféré des Français par hasard. Ces contrats sont vraisemblablement les plus avantageux et souples pour gérer et transmettre votre patrimoine. Au jour de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il vous est possible de désigner dans les clauses s’y afférant, un ou plusieurs individus comme bénéficiaire(s) du capital. En plus de vous permettre de bénéficier et de disposer des capitaux actifs, l’assurance vie vous permet également d’optimiser la fiscalité de la transmission en cas de décès. Cependant, les assurances vie sont assez complexes à gérer et bien souvent l’appui d’un professionnel pour vous guider dans vos options de placements ne sera pas de trop.

De nombreux types de contrats d’assurances vie sont ainsi exonérés d’impôts. Il convient de regarder de plus près la fiscalité de l’assurance vie.

La donation manuelle

L’acte de don initié par le donateur – sert à transmettre la propriété d’un bien à un autre individu : le donataire. En cela, il est souvent recommandé dans un premier temps de solliciter le don manuel. Déclaré ou officieux, il permet à vos héritiers (ascendants, descendants ou proches) de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeable. C’est certainement la première action à mener lorsque l’on possède un patrimoine relativement conséquent.

Attention tout de même car certains héritiers, au jour de votre décès, peuvent remettre en cause certains de ces dons (n’ayant pas la preuve formelle et juridique de ces dons) ; voilà pourquoi il est peut-être plus judicieux que cela se fasse par le biais d’un notaire pour transmettre une partie de votre patrimoine sans craindre d’éventuelles représailles.

Le pacte Dubreuil

Ce pacte instauré en 2003, à des objectifs relativement simples : dispenser les héritiers d’être dans l’obligation de revendre l’entreprise familial afin de pouvoir payer les droits de succession. Cette mesure fût adoptée pour pérenniser le système économique français avec pour but d’alléger le coût de la transmission des entreprises dans un cadre strictement familial.

Le démembrement de propriété

Ici, nous parlons d’un acte juridique visant à morceler la propriété en deux parts (l’usufruit et la nue-propriété). Ce dispositif a pour principal rôle et avantage de céder la pleine propriété au nu-propriétaire qui n’aura alors aucun droit de succession à payer. C’est un atout fiscal indéniable qui mérite d’être considéré.