Options & Transmission du patrimoine

Vouloir anticiper l’organisation et la transmission de son patrimoine de son vivant

Le patrimoine est le fruit d’une gérance et d’un accomplissement de toute une vie de labeur. Ot-vesoul.fr met à votre disposition des experts indépendants pour vous accompagner dans la planification de la transmission de tous vos actifs de succession. Nos conseillers vous orientent sur :

  • La désignation du/des bénéficiaires ;
  • La transmission d’un fonds de commerce, d’un capital ou d’un bien immobilier ;
  • La manière d’optimiser la fiscalité des différentes options de transmission.

Une fois votre profil et vos objectifs mis en abime, notre équipe d’experts installe alors une stratégie ayant pour vocation de définir, d’orienter et de programmer de façon précise et détaillée la transmission de votre patrimoine (voir : http://www.impots.gouv.fr/).

Qu’il s’agisse de vouloir anticiper la transmission d’une entreprise, d’un bien immobilier ou d’un capital, nous saurons répondre à toutes vos questions et vous accompagner avec rigueur dans la réalisation d’un projet de succession fiscalement optimisé collant parfaitement à vos ambitions personnelles.

Nos compétences et notre savoir-faire en fiscalité à votre service pour organiser et sécuriser la transmission de votre patrimoine

Nous vous proposons de découvrir sommairement quelques solutions représentants d’excellents outils dans l’accompagnement de la transmission.

L’assurance vie

L’assurance vie n’est pas le placement préféré des Français par hasard. Ces contrats sont vraisemblablement les plus avantageux et souples pour gérer et transmettre votre patrimoine. Au jour de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il vous est possible de désigner dans les clauses s’y afférant, un ou plusieurs individus comme bénéficiaire(s) du capital. En plus de vous permettre de bénéficier et de disposer des capitaux actifs, l’assurance vie vous permet également d’optimiser la fiscalité de la transmission en cas de décès. Cependant, les assurances vie sont assez complexes à gérer et bien souvent l’appui d’un professionnel pour vous guider dans vos options de placements ne sera pas de trop.

De nombreux types de contrats d’assurances vie sont ainsi exonérés d’impôts. Il convient de regarder de plus près la fiscalité de l’assurance vie.

La donation manuelle

L’acte de don initié par le donateur – sert à transmettre la propriété d’un bien à un autre individu : le donataire. En cela, il est souvent recommandé dans un premier temps de solliciter le don manuel. Déclaré ou officieux, il permet à vos héritiers (ascendants, descendants ou proches) de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeable. C’est certainement la première action à mener lorsque l’on possède un patrimoine relativement conséquent.

Attention tout de même car certains héritiers, au jour de votre décès, peuvent remettre en cause certains de ces dons (n’ayant pas la preuve formelle et juridique de ces dons) ; voilà pourquoi il est peut-être plus judicieux que cela se fasse par le biais d’un notaire pour transmettre une partie de votre patrimoine sans craindre d’éventuelles représailles.

Le pacte Dubreuil

Ce pacte instauré en 2003, à des objectifs relativement simples : dispenser les héritiers d’être dans l’obligation de revendre l’entreprise familial afin de pouvoir payer les droits de succession. Cette mesure fût adoptée pour pérenniser le système économique français avec pour but d’alléger le coût de la transmission des entreprises dans un cadre strictement familial.

Le démembrement de propriété

Ici, nous parlons d’un acte juridique visant à morceler la propriété en deux parts (l’usufruit et la nue-propriété). Ce dispositif a pour principal rôle et avantage de céder la pleine propriété au nu-propriétaire qui n’aura alors aucun droit de succession à payer. C’est un atout fiscal indéniable qui mérite d’être considéré.

La parole aux experts de l’assurance-vie

Jean-Pierre Cosson, consultant pour le site Cieleden.com, nous parle de la tendance de ces contrats.

« L’assurance-vie est une affaire de plus en plus sophistiquée »

« Après avoir connu une forte « montée en puissance » ces vingt dernières années, l’assurance-vie est aujourd’hui extrêmement populaire en France, un fait qui me semble parfois sous-estimé et qui se traduit en particulier par une remarquable activité associative. En outre, elle se présente dans notre pays, et d’une manière générale sur le reste du continent européen, sous une forme très différente de celle qu’elle prend en Grande-Bretagne où les grands contrats d’assurance-vie fonctionnent pratiquement sans garantie pour les capitaux investis. Comme ils ont fort peu de contraintes en termes de passif et de «gestion prudentielle», les gérants anglais ont donc l’habitude d’ad- mettre un pourcentage élevé d’actions — de l’ordre de 75 % — ) dans leurs fonds généraux qui ne sont ni des Sicav ni des Acav. En France, la démarche a été, pendant longtemps, complètement inverse les portefeuilles et les flux financiers ont été systématiquement orientés vers les placements à taux fixes, car les clients se montraient très attirés par les produits qui offraient les garanties les plus sérieuses en termes de protection du capital et d’assurance d’un taux minimal de rendement. Ce fut, en quelque sorte, le règne de l’obligataire. À partir de la création de l’euro, la France a connu, comme les autres pays de l’Europe continentale, près de dix ans de taux d’intérêt à court et long terme passablement « gonflés », ce qui lui a d’ailleurs coûté cher au niveau de la croissance. Pendant toute cette période qui s’est achevée vers 1996-1997, proposer des produits au caractère obligataire marqué était le seul moyen d’attirer une épargne sur une longue durée. Mais le changement de siècle coïncide avec une évolution importante.

À la fois en Grande-Bretagne et sur le continent. D’un côté, les Anglais ne changent pas la nature des produits, mais reconsidèrent la composition de leurs fonds et recherchent plutôt des obligations, tout en revoyant la proportion des actions à la baisse. De l’autre, on abandonne les fonds en francs dont les rendements sont réduits (compte-tenu de la baisse des taux sur le marché obligataire) et l’on assiste à un retour vers les produits de type Acav, différents toutefois de ceux de la « génération » des années antérieures à la crise boursière de 1987. Il s’agit désormais de «combinaisons», de produits d’allocations d’actifs, de formules à la fois très précises et presque « personnalisées ». Des gestions « profilées », en fonction notamment de l’âge et du patrimoine de l’épargnant, ont fait leur apparition et se sont multipliées. Dans ces conditions, l’assurance-vie est devenue une affaire de plus en plus sophistiquée

J’ai cependant le sentiment que ce retour vers les actions que nous connaissons dans notre pays reste fragile. A dire vrai, je ne suis pas certain qu’il résisterait à une grosse secousse boursière. Il me semble même que foncièrement, les Français aspirent à une grande sécurité. Sous une forme plus ou moins affichée. Et c’est d’ailleurs là toute la difficulté du métier de l’assureur qui doit procurer une certaine sécurité en s’appuyant sur une base relativement volatile par essence…

Concernant la fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie, je suis en revanche tout à fait persuadé que son évolution n’est pas aussi défavorable que certaines personnes le disent. S’il y a bien eu un sérieux « coup de frein » fiscal en 1998, il n’a fait — on l’oublie trop souvent — que s’inscrire dans un processus général d’aggravation de la pression fiscale pour l’ensemble des produits d’épargne (qu’il s’agisse de placements mobiliers immobiliers). Curieusement, l’assurance-vie occupe ou aujourd’hui en France, au regard du dispositif fiscal en vigueur, une position assez confortable, encore « privilégiée ».

En fait, le principal danger pour son avenir réside beaucoup moins, à mon sens, dans l’apparition d’une mesure fiscale défavorable que dans le développement des fonds de pension, «formules collectives » qui n’inciteraient sans doute pas l’État à maintenir un avantage fiscal et les particuliers à rechercher par eux-mêmes, de façon individuelle, des solutions à leurs problèmes d’épargne. Or, la popularité de l’assurance-vie et l’importance des flux financiers qui l’accompagnent s’expliquent en grande partie par le choix personnel de très nombreux Français d’organiser le financement de leur retraite. »