Prévoyance : obsèques, GAV et dépendance

Comme l’assurance vie dans certains cas, les contrats de prévoyance ont pour objet de protéger l’assuré et ses ayants droits (enfants, conjoint et personne à charge) en cas de décès ou d’invalidité, que la cause soit une maladie ou un accident.

assurance obsèquesLes employeurs peuvent proposer à leurs salariés des contrats groupe couvrant ce risque, selon les conventions collectives applicables, au même titre que les contrats de complémentaire santé.

A défaut, les assureurs proposent ces garanties de façon individuelle. L’assuré définit avec l’assureur le montant de la garantie choisie.

Ce dernier posera des questions d’ordre général et médical.

En effet, les coûts se calculent en fonction de l’âge, du fait d’être fumeur ou non, des antécédents médicaux (maladies ou opérations antérieures – excepté pour les assurances obsèques où il n’y a généralement pas de questionnaire médical), et de la pratique de sports de compétition considérés à risque (escalade, plongée sous-marine…).

Le souscripteur doit quant à lui bien spécifier les risques qu’il souhaite couvrir (la perte de travail, la perte d’autonomie ou le décès), ainsi que le montant de la garantie (le capital perçu), et enfin préciser les bénéficiaires (conjoints, enfants…).

A savoir : comment trouver une assurance prévoyance pour une personne malade ?

Les questionnaires médicaux sont de plus en plus précis pour permettre à l’assureur de bien évaluer son risque. Il peut ainsi arriver que l’assureur ou le banquier refuse d’assurer des personnes ayant subi des interventions médicales lourdes, ou le fait à des tarifs exorbitants. Dans ce cas, il est nécessaire de se rapprocher d’établissements spécialisés (courtiers, associations…) qui proposent des produits « sur-mesure ».

Ces organismes couvrent une population importante ayant les mêmes particularités, gèrent un gros volume d’affaires et de peuvent ainsi proposer un tarif plus attractif.

Il peut alors être conseillé de souscrire un contrat obsèques qui ne nécessite pas (dans la plupart des compagnies d’assurance) d’avis médical.

La convention obsèques

Elle permet de décharger les proches des frais liés au décès, qui interviendra tôt ou tard (cercueil, transport du corps sur le lieu de sépulture, frais d’inhumation ou de crémation).

La formule la plus courante consiste à délivrer un capital déterminé le moment venu. L’âge est un facteur déterminant pour le coût des mensualités. Elles seront modiques en cas de souscription avant 50 ans.

Elle peut intégrer d’autres prestations, comme le conseil et l’assistance de la famille pour les démarches administratives ainsi que celles auprès des établissements financiers et organismes de prévoyance, organisation de la cérémonie…

Bon à savoir :

En dehors du conjoint, le frère et sœur bénéficiaire de la convention obsèques peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôts. Néanmoins, cela nécessite de respecter certaines conditions d’éligibilité (source https://www.lassurance-obseques.fr).

La garantie des accidents de la vie (GAV)

Depuis 1999, elle est systématiquement proposée aux personnes de moins de 65 ans par les assureurs et les banquiers.

Pour une cotisation annuelle moyenne de 150 €, elle a pour objet de couvrir les accidents de la vie privée, les accidents médicaux et les accidents liés aux attentats. Pour être plus explicite, ce contrat garantit notamment les accidents de la vie quotidienne, que ce soit de nature domestique (chute d’un escabeau), sportive (blessure à un match) ou extérieure (erreur médicale, attentat, catastrophe naturelle…).

Ce contrat couvre l’ensemble de la famille.

Sont exclus de cette garantie es accidents survenus dans le cadre professionnel et ceux dans lequel est impliqué un véhicule à moteur terrestre.

Les préjudices pris en charge

L’assureur prend en charge le préjudice d’incapacité permanente (y compris les frais d’aménagement éventuel), le préjudice esthétique et les souffrances endurées.

Si le souscripteur décède, ses ayants droits sont indemnisés sur les préjudices économiques et moraux subis.

Les abréviations suivantes permettent de mieux comprendre les propositions des assureurs :

  • PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie
  • ITT : Incapacité temporaire totale de travail
  • IPT : Invalidité permanente totale
  • ITAM : Interruption de travail pour accident ou maladie.

L’indemnisation

La GAV rembourse sur le principe indemnitaire, contrairement à l’assurance individuelle accident qui prévoit des indemnités forfaitaires mentionnées dans le contrat.

Le grand avantage de ce contrat réside dans la rapidité des règlements des sinistres. Les assureurs se sont accordés pour que les indemnisations soient effectuées dans un délai maximum de cinq mois suite à la consolidation ou au décès de l’assuré. Le règlement doit être fait dans un délai d’un mois après accord du bénéficiaire. Dans le cas contraire, l’assureur s’acquittera de pénalités (intérêts légaux) en plus du montant dû. Cet avantage est notable dans le cas où le responsable de l’accident serait identifié.

En effet, en droit commun, l’assureur recherche la responsabilité d’une personne et demande l’indemnité. Une fois que celle-ci est obtenue, il peut alors régler son assuré. Ces démarches juridiques sont souvent longues. La GAV répond en anticipant l’indemnisation.

En 2013, 12 000 sinistres ont été payés par les assureurs pour un coût moyen par sinistre de 5 700 €.

L’assurance dépendance

Elle assure la personne si celle-ci perd en partie ou en totalité son autonomie. Le contrat prévoit alors le versement d’un capital ou d’une rente viagère si elle devient dépendante.

Les prestations versées lui permettent de payer des services de soins à domicile (femme de ménage, infirmière, livraison des repas, aménagement du logement…) ou d’hospitalisation en centre de long séjour.

Les sociétés d’assurances proposent principalement deux types de contrats couvrant la dépendance :

  • des contrats de prévoyance (collectifs ou individuels), dans lesquels la dépendance est la garantie principale ;
  • des contrats d’épargne, dans lesquels le risque dépendance correspond à une garantie optionnelle ou complémentaire.

En fonction de son âge, du montant à percevoir (capital ou rente viagère) ou du niveau de garantie (dépendance partielle ou totale), le souscripteur privilégiera un type de contrat.

Il est conseillé aux personnes de moins de 50 ans de choisir des contrats d’assurance type épargne qui leur permettent de créer un capital pour leur retraite, et accessoirement de prévoir une garantie dépendance.

Pour une personne plus âgée, le risque augmente. II est alors judicieux de déterminer la nécessité d’un contrat dépendance propre, qui lui assure une relative autonomie. Les personnes âgées de plus de 75 ans ne peuvent y souscrire. Les personnes atteintes de pathologies lourdes ne peuvent en bénéficier qu’après un délai de carence (3 ans par exemple pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer).

Lorsque la personne n’est reconnue dépendante que partiellement la rente est minorée. Cette clause est variable selon le contrat souscrit à l’assurance prêt.

Elle permet à l’organisme prêteur (banque, société de construction) de se garantir si l’assuré ne peut plus rembourser à la suite d’une période de chômage, de maladie ou d’un décès.

En cas de chômage, elle assure les remboursements après un délai de carence et pour une durée limitée (voir votre contrat). Elle augmente significativement le coût de l’assurance. Il n’y aucune obligation légale de souscrire l’assurance proposée par a banque. Une étude auprès de distributeurs spécialisés peut faire réaliser des économies substantielles, pouvant aller jusqu’à 10 000 € sur des prêts importants et longs ! Ne pas hésiter à demander des simulations ou réalisez les vous-même sur Internet sur des sites comme www.april.fr, www.caassure.com, ou meilleurtaux.com par exemple.

Si la solution la plus avantageuse est trouvée hors de la banque, il y a alors délégation d’assurance.

L’assureur transmettra une attestation à la banque précisant les garanties souscrites et le montant.

  • En cas de perte totale et définitive d’autonomie, elle se substitue à la personne pour effectuer les remboursements aux échéances prévues.

En cas de décès du souscripteur, elle verse un capital égal à la fraction du crédit non remboursé.

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