La définition du contrat d’assurance vie

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Aujourd’hui, la majorité des contrats d’assurance vie proposés sur le marché sont des contrats d’épargne complets qui garantissent à la fois le risque « vie » et le risque « décès ».

Mais d’autres contrats existent : assurance en cas de décès, assurance mixte vie et décès, contrat de rente survie, contrat d’épargne handicap… Il est essentiel de bien connaître la teneur de chacun pour ne pas se tromper sur ce que l’on est en droit d’en espérer.

Assurance vie : les acteurs du contrat

Outre l’assureur qui propose et rédige le contrat, l’assurance vie met en présence trois acteurs :

  • le souscripteur (en fait l’épargnant), qui signe le contrat ;
  • l’assuré, à savoir la personne sur laquelle repose le risque ;
  • le bénéficiaire, qui perçoit les sommes.

Le mécanisme juridique de l’assurance vie est en effet celui de la « stipulation pour autrui » : un souscripteur (aussi appelé stipulant, contractant ou adhérent, selon les contrats) verse des primes à un assureur qui s’engage, à la réalisation du risque (la survie ou le décès de l’assuré), à verser un capital (ou une rente) au bénéficiaire du contrat.

La souscription du contrat d’assurance vie

II existe une multitude de possibilités de souscrire une assurance vie. Par le biais de sa compagnie d’assurances ou de sa banque, d’un conseiller en gestion de patrimoine, d’une association d’épargnants, sur internet… Quel que soit le canal choisi, le professionnel doit remettre au souscripteur une notice d’information détaillée lui permettant de mesurer précisément la nature et la portée de son engagement. Il doit aussi lui laisser la possibilité de se rétracter pendant 30 jours.

Auprès de qui souscrire ?

Il est possible de souscrire une assurance vie auprès d’une société ou d’une mutuelle d’assurances. Les premières distribuent leurs contrats par l’intermédiaire de leurs agents généraux ou de courtiers en assurances.

Elles peuvent aussi en assurer la commercialisation au travers de leur réseau de salariés itinérants. Dans les mutuelles, la souscription s’effectue généralement au guichet de la compagnie. Désormais, toutefois, ce sont les banques (via leurs filiales d’assurances) qui collectent la majorité de l’épargne investie dans ce placement, au travers de leurs agences.