Assurance vie : les acteurs du contrat

Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

Le souscripteur de l’assurance vie est celui qui paie les cotisations à l’assureur, qui désigne le bénéficiaire du contrat et qui dispose de la faculté d’effectuer des rachats. II peut ouvrir autant de contrats d’assurance vie qu’il le désire, et il n’est pas limité quant aux montants de ses versements.

image 8Il peut s’agir de toute personne physique, même un mineur non émancipé dès lors qu’il est représenté par un de ses parents. En revanche, les majeurs protégés (sous curatelle ou sous tutelle) ne peuvent souscrire une assurance vie que sur autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles. Le contrat peut être ouvert conjointement par plusieurs personnes, un couple par exemple.

A SAVOIR

Certains contrats d’assurance vie ne sont pas directement conclus entre un assureur et un épargnant, mais entre un assureur et une personne morale, qui peut être une banque, une association ou un employeur (pour garantir ses salariés, par exemple). On parle alors de contrat collectif (par opposition aux contrats individuels conclus directement entre l’épargnant et l’assureur). Dans ce cas, l’épargnant n’est pas souscripteur du contrat, mais simple adhérent.

Différence principale entre les deux contrats : le premier ne peut être modifié qu’avec l’accord de l’épargnant, alors que le second évolue en fonction des choix de la personne morale souscriptrice.

Qui est la personne assurée ?

L’assuré est celui sur qui pèse le risque, celui dont la survie ou le décès va déclencher la garantie de l’assureur. En général, le souscripteur et l’assuré sont la même personne. Lorsque ce n’est pas le cas (des grands parents veulent protéger un petit-enfant d’un décès de leur père, par exemple), l’assuré doit obligatoirement consentir aux garanties prises sur sa tête.

S’il ne manifeste pas son accord, obligatoirement écrit, le contrat est nul (art. L 132-2 du Code des assurances). En effet, on ne peut stipuler sur la mort de quelqu’un sans son accord. Il est également interdit de souscrire une assurance décès sur la tête d’un enfant âgé de moins de 12 ans, d’un majeur sous tutelle ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation (art. L. 132-3 alinéas I et 2 du code des assurances).

Pourquoi faut-il désigner un bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie « classique », qui garantit à la fois la vie et le décès de l’assuré, il y a deux types de bénéficiaires possibles : l’un en cas de vie, l’autre en cas de décès. Dans le premier cas, le bénéficiaire est généralement tout à la fois le souscripteur et l’assuré.

Dans le second, il s’agit de la (des) personne (s) désignée(s) par le souscripteur pour percevoir la rente ou le capital constitué.

La rédaction de la clause bénéficiaire de la contre-assurance décès du contrat est un élément déterminant de I ‘assurance vie, auquel il convient d’apporter un soin particulier. Elle permet à l’assuré de transmettre une partie de son patrimoine à un ou plusieurs tiers désignés, hors succession.

En effet, à son décès, les sommes versées par l’assureur ne font pas partie de sa succession. Elles ne sont pas soumises aux règles civiles du rapport, ni à la fiscalité des successions.

Un contrat sans bénéficiaire désigné n’est pas nul pour autant. Mais au décès de l’assuré, les sommes y figurant sont réintégrées dans le patrimoine du souscripteur (c’est en général la même personne). Elles reviennent alors à ses héritiers et sont soumises aux règles civiles et fiscales « ordinaires » des successions.