Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

accep^tation actif net 2Le principe de l’assurance vie est simple : l’assureur s’engage à faire fructifier l’épargne investie par l’assuré (en une fois ou en plusieurs versements) et à lui verser un capital ou une rente à une date fixée au départ, s’il est toujours en vie à ce moment-là.

S’il décède avant cette date, la contre-assurance décès, systématiquement insérée dans le contrat d’assurance vie, garantit le reversement de l’épargne constituée à un bénéficiaire préalablement désigné. Ainsi, le souscripteur du contrat est certain de ne pas verser de l’argent à fonds perdus. De plus, les fonds placés restent disponibles car le contrat comporte une valeur de rachat qui autorise le souscripteur à les récupérer avant sa date de dénouement.

Ces caractéristiques, ainsi qu’une fiscalité (encore !) privilégiée, font de l’assurance vie un outil d’épargne adapté à de nombreuses stratégies patrimoniales :

  • la valorisation d’une épargne ;
  • la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite ;
  • la transmission d’un patrimoine hors succession ;
  • la protection de son conjoint ou compagnon.

Placement préféré des Français, l’assurance vie l’est aussi en raison des innombrables supports d’investissement qu’elle offre. Tous les profils d’épargnants peuvent y trouver leur compte, du plus prudent au plus téméraire, grâce à la multiplicité des modes de gestion proposés.

A SAVOIR

En pratique, les contrats d’assurance vie, sans contre-assurance décès, sont très peu commercialisés par les compagnies d’assurance.

Les assurés ne sont en effet pas prêts à tout perdre s’ils meurent avant la date prévue au contrat, et à voir les fonds placés conservés par l’assureur. C’est la raison pour laquelle les contrats d’assurance en cas de vie garantissent aussi le décès de l’assuré (voir toutefois les assurances mixtes les assurances vie à rente viagère immédiate).

Quelle est la durée d’un contrat d’assurance vie ?

Le terme d’un contrat d’assurance vie dépend de la durée du placement choisie par l’épargnant, lors de la souscription. Mais le plus souvent, le contrat ne fixe pas de durée limitée dans le temps : le terme du contrat dépend alors de la seule volonté du souscripteur, qui peut décider d’y mettre fin quand bon lui semble.

Lorsque le contrat est limité dans le temps, il faut absolument prévoir la possibilité de le proroger à son terme, faute de quoi le souscripteur est obligé de récupérer son épargne à l’échéance convenu, même s’il n’en a pas besoin.

Il doit alors, s’il souhaite maintenir ses fonds en assurance vie, souscrire un nouveau contrat, ce qui entraîne, non seulement le paiement de frais supplémentaires (frais de dossier et frais sur versements), mais aussi la perte de l’antériorité fiscale pour le nouveau contrat.

A SAVOIR

Un contrat d’assurance vie se distingue d’un contrat de capitalisation par son caractère aléatoire, basé sur la durée de la VIe humaine. Un contrat de capitalisation est un pur produit d’épargne, déconnecté de toute couverture de risque. Les produits de ces deux types de contrats sont soumis aux mêmes règles fiscales en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. En revanche, en cas de décès, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée. Au contraire, au décès du souscripteur d’un contrat de capitalisation, ses héritiers sont assimilés au souscripteur initial et la valeur du contrat entre dans la succession du défunt.