Comment savoir à quoi on s’engage en souscrivant une assurance vie ?

L’obligation d’information des assureurs a été considérablement renforcée ces dernières années. Afin que les assurés puissent mesurer concrètement la portée de leur engagement (l’assurance vie est un placement financier qui peut être risqué), les professionnels doivent désormais obligatoirement leur remettre certains documents d’information sur le contrat proposé, avant sa conclusion. A défaut, ils s’exposent à des sanctions.

image 6Premier d’entre eux, la fiche d’information sur les prix et les garanties est destinée à faire jouer la concurrence en permettant au souscripteur de comparer les offres (c’est en quelque sorte un devis). L’assureur doit, par ailleurs, remettre une notice d’information(ou projet de contrat) décrivant les garanties et exclusions éventuelles de garanties, ainsi que les obligations de l’assuré.

Cette notice doit obligatoirement comporter, en en-tête, un encadré d’information (long d’une page maximum) permettant à l’épargnant, d’une part, de connaître rapidement les éléments essentiels du contrat et les conditions d’exercice de la faculté de renonciation (nature, garanties offertes, possibilités de rachat, frais, bénéficiaire en cas de décès…), et, d’autre part, de se reporter aux conditions générales du contrat grâce aux renvois mentionnés.

Ces dernières détaillent la vie du contrat et contiennent toutes les informations nécessaires à sa gestion :

  • modalités de versement des primes,
  • dates de valeur retenues pour ces versements,
  • règles relatives aux arbitrages,
  • droit de renonciation du souscripteur,
  • procédure de traitement des litiges…

Elles précisent aussi les modalités d’exercice des rachats sur le contrat. A ce titre, l’assureur doit indiquer les valeurs de rachat du contrat pour chacune des 8 premières années (exprimées en euros ou en nombre d’unités de compte). Il doit aussi indiquer qu’il ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur en euros, et que cette valeur est sujette à fluctuation, à la hausse comme à la baisse.

A SAVOIR

L’obligation d’information de l’assureur ne se limite pas à la phase précontractuelle. En cours de contrat, il doit communiquer chaque année aux contractants (art. L 132-22 du code des assurances)

  • la valeur de rachat du contrat ;
  • le montant des capitaux garantis ;
  • le montant de la prime ;
  • le rendement garanti et la participation aux bénéfices techniques et financiers (pour les fonds en euros ;
  • le taux moyen de rendement annuel des actifs détenus et les valeurs des unités de compte,
  • leurs évolutions depuis la souscription
    du contrat et les modifications les affectant (pour les fonds en unités).

Pourquoi faut-il remplir un bulletin d’adhésion ?

Une fois que le souscripteur a pris connaissance de toutes les informations relatives à la nature et au fonctionnement du contrat, s’engage vis-à-vis de l’assureur par la signature d’un bulletin de souscription (ou d’adhésion). Ce document détaille les conditions particulières du contrat, propres à chaque souscripteur. Ce sont les conditions particulières, qui individualisent le contrat, par opposition aux conditions générales, communes à tous les souscripteurs.

Le bulletin d’adhésion mentionne les renseignements relatifs à l’état civil du souscripteur et de l’assuré, la date de conclusion du contrat et sa durée.

II indique le mode de versement des primes, le montant de la prime initiale, la liste des supports sur lesquels l’épargne est investie, la répartition des sommes sur ces différents supports, ainsi que les éventuelles options de gestion. C’est aussi dans ce document que le souscripteur rédige la clause bénéficiaire du contrat, à moins qu’il ne préfère indiquer que la désignation est faite par testament déposé chez un notaire.