Les frais prélevés sur le contrat d’assurance vie

assurance vie frais de gestion Frais de dossier, frais sur versements, frais de gestion, frais d’arbitrage, frais de sortie, frais d’option… la souscription et la gestion d’une assurance vie ont un coût, qu’il faut savoir évaluer précisément pour apprécier la juste performance de son contrat. Tirés vers le bas avec l’arrivée des contrats « low-cost » vendus sur internet, ils doivent néanmoins être scrutés à la loupe avant de s’engager, pour bien comprendre leurs modalités d’application et bien mesurer leur montant et leur fréquence.

À quoi correspondent les frais sur versements ?

Appelés également frais d’entrée, ils sont destinés à couvrir les coûts de commercialisation du contrat supportés par son distributeur. Ces frais sont appliqués à l’occasion de chaque versement effectué, réduisant d’autant le montant du capital investi.

Compris entre 2 et 5 %, ils sont souvent dégressifs en fonction de l’épargne investie. Mais la majorité des contrats proposés sur internet affichent désormais « O frais sur versements », ce support permettant une diffusion à moindre coût. Il est donc assez aisé de les faire baisser, en cas de souscription auprès de son assureur « traditionnel », dès le départ ou en cours de contrat.

S’y ajoutent parfois des frais de dossiers liés à l’ouverture de l’assurance vie. Fixes, ils ne sont payables qu’une seule fois lors de la souscription.

A SAVOIR

Pénalisants poux les épargnants, les frais précomptés sont interdits sur les assurances vie souscrites depuis fin 2007.

Cette technique permettait à l’assureur de prélever, en une seule fois dès les premières cotisations, l’intégralité des frais correspondant aux futurs versements sur une durée déterminée. Ainsi, pour un contrat de 20 ans alimenté par une prime annuelle de 5 000 € et prévoyant 5 % de frais précomptés, c’est toute la première prime qui était retenue (5 % de 20 x 5 000 €).

II fallait alors attendre plusieurs années avant que la valeur de rachat du contrat atteigne simplement les primes versées.

Comment sont calculés les frais de gestion ?

À la différence des frais sur versements, les frais de gestion sont ponctionnés chaque année pendant toute la durée du contrat et non pas une seule fois au moment du versement.

En outre, ils sont prélevés sur la totalité de l’épargne (le capital versé et les intérêts produits), avec pour conséquence une augmentation régulière de leur base de calcul.

S’il est judicieux de privilégier les contrats sans frais sur versements (ou à frais réduits), limiter les frais de gestion est encore mieux (voir l’exemple ci-dessous). En effet, ces derniers sont les plus pénalisants sur le long terme. Quelques dixièmes de points d’écart entre deux contrats génèrent une différence de rendement sensible au bout de 10 ou 1 5 ans.

Ces frais se situent actuellement dans une fourchette comprise entre 0,40 % et 1,5 %, tous supports (euros et unités de compte) et modes de commercialisation (traditionnels et internet) confondus.

Heureusement, les performances des contrats sont tous annoncées nettes de frais de gestion, ce qui facilite les comparaisons.

Calcul de rendement en tenant compte des frais

Soit deux contrats multisupports sur lesquels le souscripteur effectue 1 versement unique de 15 000 €, placés sur des supports en unités de compte dont le rendement est de 6 %/an, hors frais de gestion :

  • Contrat A : O frais sur versements, frais de gestion annuels de 0,90 %
  • Contrat B : frais sur versements de 3 Oh, frais de gestion annuels de 0,60 %
Sommes disponibles… Contrat A Contrat B Différence B – A
au bout de 10 ans 24 541 € 24 535 € 6 €
au bout de 15 ans 31 390 € 31 860 € 470 €

Conclusion : les frais sur versements ne sont pas rédhibitoires sur le long terme, lorsque les frais de gestion sont raisonnables.

Pourquoi les frais de gestion sont-ils plus lourds dans les contrats multisupports ?

Dans un contrat d’assurance vie en euros, les frais de gestion représentent en moyenne entre 0,5 et 0,6 % des sommes gérées chaque année. Ils sont légèrement plus élevés dans les contrats multisupports, au-delà de 0,7 % par an.

Cette différence paraîtrait à priori raisonnable s’il ne fallait pas y ajouter les frais de gestion « par unité de compte », c’est à dire pour chaque produit financier acquis dans le cadre du contrat. Comptez jusqu’à I ,5 % par an pour une Sicav classique, et jusqu’à 2 % pour les « fonds profilés » offrant une gestion « à la carte », en fonction d’un niveau de risque déterminé.

Peu sensibles quand les performances battent des records, ces prélèvements sont très lourds quand les marchés broient du noir, car ils réduisent d’autant les rendements. De plus, ils ne sont pas très lisibles car ils n’apparaissent pas dans le contrat lui-même. Pour les vérifier, il faut demander à recevoir les prospectus des unités de compte le constituant.

Combien coûte la gestion « sous mandat » de son contrat ?

En choisissant la gestion sous mandat, l’épargnant délègue complètement le pilotage de son contrat à des professionnels de la finance. Ce service, au départ réservé à une clientèle fortunée par les établissements traditionnels, est désormais accessible sur les contrats en ligne à partir d’un montant d’investissement plus raisonnable, de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros (voire quelques milliers). C’est la solution idéale pour les investisseurs souhaitant profiter des rendements des marchés boursiers sans avoir le temps — ou les connaissances — pour le faire eux-mêmes. Mais ce service à un coût, qui prend souvent la forme d’une majoration des frais de gestion, allant de O, 10 à 0,40 % par an.

Autre possibilité, rémunérer le gérant en fonction de la performance positive obtenue et du profil de gestion choisi par l’assuré (dynamique, équilibré ou prudent).

Proportionnelle aux gains réalisés, la rémunération du gérant est alors nulle s’il ne valorise pas le capital qu’il a en charge. Dans le cas contraire, en revanche, il récupère entre 10 et 15 % (parfois plus !) de la plus-value obtenue (celle-ci est appréciée tous les trimestres ou tous les semestres).

Des frais importants qui s’ajoutent aux frais de gestion ordinaires et aux frais d’arbitrage réalisés par le gérant. Dans ce cas, la gestion déléguée n’est pas forcément une bonne affaire, sauf à confier son assurance vie à un professionnel très compétent sur les marchés financiers, capable de générer des rendements très élevés.

A SAVOIR

Les options de gestion (sécurisation des gains, limitation des pertes, dynamisation des plus-values) et de prévoyance (garanties décès) qui permettent de piloter son assurance vie ont aussi un coût, qui s’ajoute aux différents frais énoncés précédemment.

Souvent forfaitaire, il est facturé au pourcentage ou à l’ordre. D’autres contrats prévoient une majoration du taux des frais de gestion. Quelques assureurs proposent ses options gratuitement à leurs clients.

À quoi correspondent les frais d’arbitrage ?

Dans un contrat multisupports, l’épargne est investie, au moins partiellement, dans des supports en prise directe avec les marchés financiers, ce qui implique une gestion plus ou moins active du contrat.

Il est alors souvent nécessaire d’effectuer ponctuellement des arbitrages, c’est-à-dire des transferts d’épargne d’un support à un autre (d’une Sicav vers le fonds en euros, par exemple)

A chaque arbitrage, l’assureur prélève des frais sur les montants arbitrés, lesquels ne sont donc pas réinvestis en totalité. Cette opération peut-être facturée de façon forfaitaire (au minimum 15 €), ou en pourcentage des fonds arbitrés (entre 0,20 et 1 %).

Le système du forfait se révèle plus avantageux lorsque l’arbitrage porte sur une somme élevée, mais il devient plus cher dans le cas contraire. Le contrat peut aussi prévoir un ou plusieurs arbitrages annuels gratuits, ou prévoir un barème dégressif selon l’importance de la somme arbitrée. Sur internet, les arbitrages sont souvent gratuits lorsqu’ils sont réalisés directement en ligne.

L’assureur peut-il prélever des frais sur les rachats ?

Les rachats effectués par l’assuré en cours de contrats sont fiscalisés, et peuvent donner lieu à la perception de frais de la part de l’assureur, calculés de manière dégressive en fonction du montant retiré. Mais de nombreux assureurs ne facturent plus ces opérations, même lorsqu’elles sont programmées.

Attention aussi aux pénalités de sortie anticipée. Certains contrats (de plus en plus rares) prévoient des pénalités en cas de retrait durant les 2, voire les 8 premières années. Leur coût peut être modeste (l % du capital avant 8 ans, ou 2 % du capital retiré pendant les 2 premières années) ou plus lourd (5 % la première année, 4 % la deuxième, 3 % la troisième…).

Ces pénalités doivent impérativement figurer aux conditions générales du contrat. Les assureurs justifient ces prélèvements par le surcoût administratif entraîné par les demandes de sortie intempestives.

Heureusement, la très grande majorité des contrats actuels, à versements et à retraits libres, est dépourvue de telles pénalités.

A SAVOIR

Lorsque l’assureur consent une avance à l’assuré, il le fait moyennant le paiement d’un intérêt dont le taux conventionnel doit être déterminé et fixé par écrit lors de la signature du contrat (dans les conditions générales). En cours de contrat, l’assureur ne peut pas modifier unilatéralement ce taux d’intérêt, sous peine de risquer la résiliation judiciaire du contrat.

L’assureur peut-il faire payer des frais de sortie du contrat ?

Au terme du contrat ou au décès de l’assuré, l’assureur est tenu de verser le capital ou la rente constitué. Si le versement d’un capital ne génère en principe aucun frais, il n’en va pas de même en cas de liquidation d’un contrat d’assurance vie en rente viagère. Dans ce cas, en effet, l’assureur prélève des frais de gestion, égaux à un certain pourcentage (2 à 3 % en moyenne) des arrérages versés chaque année.

De même, l’option pour la remise des titres figurant sur une assurance vie en cas de rachat total ou de décès de l’assuré entraine généralement la facturation de frais spécifiques, calculés sur le montant de l’épargne remboursé sous cette forme.