Le bénéficiaire du contrat peut-il récupérer le capital-décès sans impôts

=> les objectifs de l’assurance vie 

C’est l’un des intérêts majeurs de l’assurance vie, en termes de transmission de patrimoine : l’assuré peut transmettre à son décès une partie de son patrimoine à qui il l’entend, y compris une (ou plusieurs) personne(s) avec il n’a aucun lien de parenté, sans subir la fiscalité confiscatoire applicable ordinairement aux successions.

Plus précisément, ce sont 152 500 € par bénéficiaire désigné au contrat qui peuvent ainsi être transmis, sans droits. En comparaison, les abattements accordés aux bénéficiaires d’un héritage ne font pas le poids, sauf celui accordé aux enfants (1 59 325 €) :

  • 7 967 € entre oncles et tantes et neveux et nièces ;
  • 15 932 € entre frères et sœurs (les successions entre frères et sœurs vivant ensemble sont toutef01s exonérées, sous conditions) ;
  • 1 594 € dans tous les autres cas. De plus, au-delà de ces sommes, les droits progressifs à payer montent rapidement (jusqu’à 45 % entre parents jusqu’au 4ème degré et 60 % au-delà), là où le bénéficiaire d’une assurance vie doit s’acquitter seulement d’un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis de 25 %.

A SAVOIR

L’abattement spécial applicable en cas de donation consentie à un petit-enfant (31 865 €) ou à un arrière petit-enfant (5 310 €) ne s’applique pas en cas d’héritage, c’est-à-dire lorsque la transmission intervient par le décès du grand-parent ou de l’arrière grand-parent. Dans ce cas, seul l’abattement fixe de 1 594 € s’applique.

La souscription d’une assurance vie « intergénération » constitue un moyen d’échapper à ces règles, pour qui souhaite gratifier ses petits-enfants.