Pourquoi dit-on que l’assurance vie est « hors succession »

=> les objectifs de l’assurance vie 

Deux spécificités caractérisent l’assurance vie : sur le plan civil, le capital-décès de l’assurance vie n’entre pas dans la succession de l’assuré.

Celui-ci n’est donc pas lié par la « réserve héréditaire » accordée à ses héritiers protégés (la part de son patrimoine qui est réservée à certains de ses héritiers, ses enfants par exemple), ni par les règles du rapport successoral. Il peut ainsi transmettre un patrimoine à un parent éloigné ou à un tiers qui ne fait pas partie de ses héritiers, dans des proportions supérieures à ce qu’il pourrait lui transmettre par testament. Ou encore gratifier un proche (conjoint, enfant…) plus largement que ce que la loi autorise. Sur le plan fiscal, ce capital échappe à l’application des droits de succession qui frappent les héritages.

Des droits exorbitants lorsqu’il s’agit de transmettre à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné.

Ces spécificités sont toutefois encadrées. D’abord, d’un point de vue civil, l’assuré doit veiller à ne pas exagérer le montant de ses versements. A défaut, il s’expose à ce que ses héritiers agissent contre le bénéficiaire du contrat en invoquant le versement de « primes manifestement exagérées », en vue d’obtenir la réintégration du capital transmis dans sa succession.

Cette action vise à éviter que l’assurance vie soit utilisée pour déshériter ceux que la loi entend protéger. Fiscalement, ensuite, le capital-décès de l’assurance vie n’est pas totalement défiscalisé. Sauf si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou le partenaire de pacs de l’assuré (ils sont totalement exonérés de droits), le fisc l’imposera, après application d’un abattement, variable selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Le bénéficiaire du contrat sera alors soumis soit à un prélèvement forfaitaire progressif, soit au barème des droits de succession.