Que devient l’assurance vie en cas de séparation du couple

=> les objectifs de l’assurance vie 

En cas de séparation, le sort de l’assurance vie souscrite, à titre individuel par un membre du couple dépend de l’origine des fonds qui ont servi à l’alimenter.

Pour les couples mariés, tout dépend de leur régime matrimonial. Les versements effectués par un époux en séparation de biens sont présumés être prélevés sur ses biens propres. Le contrat n’a donc pas à être partagé en cas de divorce, sauf si l’autre époux prouve que le contrat a été alimenté avec des fonds provenant de leur indivision conjugale ou de son propre patrimoine.

En revanche, sous un régime communautaire, les versements sont présumés prélevés sur les biens de la communauté. La valeur de rachat du contrat au jour du divorce entre donc dans l’actif à partager, ce qui peut obliger l’époux souscripteur à « casser » le contrat pour en reverser la moitié à son ex-conjoint dans le cadre de la liquidation de leur communauté. Pour qu’il en soit autrement, il doit démontrer que les versements ont été faits avec ses biens propres (preuve difficile à apporter en pratique, sauf à avoir demandé à l’assureur de faire figurer l’origine des fonds à chaque versement).

En cas de rupture du pacs, les partenaires sont désormais dans la même situation que les couples mariés sous le régime de la séparation de biens.

Leurs biens étant individualisés, leur rupture n’a pas d’incidence sur leur assurance vie personnelle. Ils peuvent toutefois choisir un régime d’indivision organisé (comprenant des biens indivis et des biens personnels).

L’indivision s’applique aussi aux pacs signés avant 2007. Dans ces cas, l’assurance vie, considérée comme un placement, est présumée indivise et le partenaire souscripteur doit indemniser pour moitié son partenaire en cas de rupture. Il n’en va autrement que s’il a indiqué que le contrat était individuel et sortait de l’indivision (ce qui est recommandé).

En cas de rupture du concubinage, enfin, l’assurance vie est considérée comme personnelle à chaque concubin et reste acquise à son souscripteur.