Qu’est-ce que l’assurance vie « intergénération »

=> les objectifs de l’assurance vie 

L’assurance vie intergénérationnelle est destinée aux grands-parents qui désirent transmettre un capital à leurs petits-enfants mineurs tout en différant la date à laquelle ces derniers pourront utiliser les fonds.

Elle constitue un bon moyen d’aider le petit-enfant devenu majeur à démarrer dans la vie. Plusieurs formules sont possibles : soit le grand-parent, souscripteur et assuré du contrat, désigne le petit-enfant comme bénéficiaire ; soit il combine donation et assurance vie, le petit-enfant souscrivant alors le contrat en son nom.

Le grand-parent peut souscrire un contrat et désigner son ou ses petit(s) – enfant(s) comme bénéficiaire(s) de la contre-assurance décès. Cette formule classique permet de transmettre jusqu’à 1 52 500 € à chacun de ses petits-enfants, sans impôt (voir p. 132). Le souscripteur garde la maîtrise des sommes investies et peut à tout moment effectuer des retraits (sauf si le ou les bénéficiaires ont accepté le contrat ; voir p. 99). Bien sûr, pour tirer le meilleur parti de l’assurance vie dans ce cas, les grands-parents ont Intérêt à effectuer la plupart de leurs versements avant l’âge de 70 ans. Seul inconvénient de la formule, le versement des sommes étant lié au décès de l’assuré, la date à laquelle le petit-enfant disposera du capital est indéterminée.

Une autre solution consiste à souscrire une assurance vie à terme fixe.

Comme dans la formule précédente, le contrat est souscrit par le grand- parent au profit de son petit-enfant, désigné comme bénéficiaire en cas de décès, mais aussi en cas de vie. Le grand-parent choisit la date à laquelle le petit-enfant percevra les capitaux (une date anniversaire entre ses 18 et 25 ans, par exemple), en une ou plusieurs fois. Jusqu’à cette date, le grand-parent peut faire des rachats et modifier la clause bénéficiaire (sauf en cas d’acceptation du contrat). Le problème est que, fiscalement, si le souscripteur est toujours en VIe à l’échéance du contrat, le fisc risque d’assimiler l’opération à une donation, et de soumettre les sommes versées (épargne investie et intérêts produits) aux droits de donation, après application d’un abattement de 3 1 865 €. En revanche, SI le souscripteur décède avant l’échéance du contrat, les capitaux seront versés au petit-enfant bénéficiaire, avec application de l’abattement de 152 500 €.

Les grands parents peuvent aussi combiner donation et assurance vie.

Ils consentent une donation (notariée ou par don manuel) à leur petit-enfant, accompagnée d’un « pacte adjoint » comportant une clause de « remploi ». Cette clause impose au petit-enfant d’investir la somme donnée dans la souscription d’un contrat d’assurance vie à son profit (contrat préalablement sélectionné par les grands-parents et ouverts par les parents au nom de leur enfant mineur). La clause précise par ailleurs la durée pendant laquelle les sommes devront rester indisponibles, cette durée ne pouvant pas excéder les 25 ans du petit-enfant. Le pacte adjoint peut aussi contenir d’autres clauses particulières : une clause de gestion du contrat désignant celui qui aura cette responsabilité pendant la minorité de l’enfant ; une clause de retour conventionnel permettant aux grands- parents de récupérer les fonds donnés en cas de décès prématuré de leur petit-enfant.

Fiscalement, les sommes données bénéficient d’un abattement de droits de 3 1 865 € entre grands-parents et petits-enfants. Cet abattement se reconstituant tous les I O ans, l’opération peut être renouvelée dans le temps. Ensuite, les sommes versées au petit-enfant en cas de rachat partiel ou total bénéficieront de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie
au-delà de 8 ans.

A SAVOIR

Seule limite des contrats d’assurance vie « intergénération avec pacte adjoint : l’assureur ne peut pas s’opposer à la demande de rachat du petit-enfant devenu majeur, en cas de besoin manifeste. Autrement dit, si ce dernier justifie de motifs sérieux (l’absence de ressources ou une période de chômage prolongée, par exemple), il pourra récupérer le capital dès sa majorité, et ne pas attendre l’âge fixé par ses grands- parents au départ.