Pourquoi souscrire une assurance vie au profit de son conjoint ?

=> les objectifs de l’assurance vie 

Pour les couples mariés sans contrat (sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts) ayant des enfants, souscrire une assurance vie en désignant son conjoint bénéficiaire en cas de décès permet de lui attribuer une part d’héritage supérieure à celle qui lui reviendrait normalement dans la succession.

Une solution souvent envisagée en présence d’un conjoint moins fortuné. Notez qu’ici, l’avantage n’est pas fiscal, les conjoints étant désormais exonérés de tout droit de succession, mais civil : l’assurance vie ne faisant pas partie de la succession de l’assuré, désigner son conjoint bénéficiaire permet de contourner les règles de la réserve héréditaire, en réduisant la part d’héritage qui reviendra aux enfants.

Mais attention, si le conjoint bénéficiaire décède avant le conjoint assuré, la valeur du contrat à cette date devra être réintégrée dans l’actif de la communauté à partager, et elle sera donc soumise aux règles civiles et fiscales des successions ‘assurance vie, considérée comme bien propre du conjoint souscripteur lorsqu’il est en vie, devient un bien commun si le conjoint désigné bénéficiaire décède avant lui).

Il n’en ira autrement que si le conjoint survivant prouve qu’il a alimenté son contrat avec des deniers provenant de ses biens personnels (détenus avant le mariage ou reçus par donation ou succession depuis). Pour cela, il devra avoir demandé à I ‘assureur de faire figurer l’origine des fonds versés dans une clause dite d’emploi ou de remploi (sur les conséquences d’un divorce sur l’assurance vie, (voir que devient l’assurance vie en cas de séparation du couple ?).

Autre solution, consentir un avantage matrimonial au conjoint souscripteur de l’assurance vie, afin qu’elle soit considérée comme un bien propre lui revenant hors succession, en cas de prédécès du conjoint bénéficiaire.

Ainsi, le contrat n’aura pas à être réintégré dans la communauté à partager ; l’assuré le conservera Intégralement, avec son antériorité fiscale. Mais cela implique de se rendre chez un notaire pour rédiger un contrat de mariage prévoyant une clause dite de préciput. Une formalité lourde, et coûteuse, qui ne se justifie que si le patrimoine à transmettre est important, et que la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession risque d’entrainer le paiement de droits de succession supplémentaires conséquents pour les héritiers (enfants…).

A SAVOIR

Même si l’assurance vie est hors succession h, le souscripteur doit veiller à ne pas y placer une part trop importante de son patrimoine, au risque de voir ses héritiers intenter une action « en retranchement » à son décès, afin que le capital-décès soit réintégré dans sa succession (voir comment protéger un capital-décès démembré). En présence d’enfants d’une première union, notamment, celui qui souhaite ouvrir une assurance vie au profit de son nouveau conjoint a intérêt à limiter ses versements à la quotité disponible de son patrimoine (la part non réservée à ses enfants).