Vaut-il mieux souscrire une assurance vie commune ou deux distinctes

=> les objectifs de l’assurance vie 

Les conjoints qui souhaitent se protéger mutuellement des conséquences de la disparition de l’un d’eux peuvent souscrire chacun une assurance vie au profit de l’autre. Ainsi, au premier décès, le survivant percevra le capital-décès constitué par le défunt, en plus de la part qui lui revient dans sa succession.

Toutefois, si le couple était marié sans contrat (sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts), il devra réintégrer sa propre assurance vie, non dénouée, dans l’actif de la communauté à partager. En clair, il devra reverser dans la succession une partie du capital reçu de l’assurance vie de son conjoint décédé, équivalente à la moitié de la valeur de sa propre assurance vie. Il n’en ira autrement que s’il prouve que son assurance vie est alimenté par ses seuls biens propres, ou s’il est bénéficiaire d’une clause de préciput.

Les conjoints mariés sous le régime de la communauté légale peuvent aussi souscrire un contrat commun, en Co adhésion, qui se dénouera au décès du premier conjoint, au profit du survivant. Cette solution évite l’inconvénient évoqué précédemment en cas de souscription de contrats individuels, le survivant recevant la totalité du capital constitué, en franchise d’impôts, et sans rien avoir à restituer à la succession (sauf cas des primes « manifestement exagérées »).

Mais la gestion d’un contrat commun suppose une parfaite entente du couple, car chacun a une maîtrise égale de l’argent placé pendant la vie du contrat. Signalons aussi que, pour beaucoup de contrats vendus sur internet, il est impossible de souscrire ce type de contrats, ou de réaliser en ligne certaines opérations de gestion (les arbitrages, par exemple).

A SAVOIR

En cas de souscription d’un contrat commun, le conjoint survivant dispose d’un capital qu’il doit réinvestir. S’il est âgé, les conditions fiscales de son nouveau placement seront moins favorables, en particulier en cas de souscription d’une nouvelle assurance vie pour en tirer des revenus. C’est un élément qui peut faire pencher la balance en faveur de la souscription de deux contrats individuels et de l’aménagement de son régime matrimonial avec une clause de préciput.

Quelles précautions prendre lorsque l’on est séparé de biens

Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent souscrire un contrat chacun (au profit de l’autre et des enfants communs, par exemple) et l’alimenter avec leurs fonds propres respectifs. Ainsi, au premier décès, le survivant percevra le capital-décès et conservera son propre contrat, considéré comme un bien propre. Notez qu’il n’est pas judicieux qu’un époux alimente, avec ses deniers personnels, le contrat de son conjoint. L’administration fiscale pourrait y voir une donation indirecte, taxable (voir « les conséquences d’un divorce sur l’assurance vie »).

 

Pour les mêmes raisons, mieux vaut également éviter la souscription conjointe d’un contrat avec dénouement au premier ou au second décès. Là encore, le fait pour un époux de disposer d’un capital constitué grâce aux fonds propres de l’autre conjoint, qui n’est pas bénéficiaire du contrat, pourrait être analysé comme une donation et, à ce titre, être taxé.