Portée de l’obligation au passif successoral : Applications particulières

La division des dettes au prorata des vocations héréditaires pose une difficulté pratique en présence de successeurs ordinaires ayant vocation à une fraction de...

Portée de l’obligation au passif successoral : Plusieurs héritiers

Si plusieurs héritiers sont tenus d’acquitter le passif successoral, alors deux questions se posent : celle à strictement parler de l’obligation à la dette,...

Portée de l’obligation au passif successoral (un seul héritier)

L’obligation au passif se mesure de façon générale à propos d’un héritier unique, avant que la situation particulière (mais très ordinaire) résultant d’une pluralité...

Payez moins d’impôts en combinant SCPI et assurance-vie

Certains contrats d’assurance-vie proposent la souscription de SCPI, une bonne astuce pour cumuler les avantages de ces deux types placements. Les épargnants pourront ainsi...

L’urgence d’un pacte de responsabilité pour l’épargne

Certes, il faut baisser les charges des entreprises pour restaurer leurs marges. Mais côté placements, il faut aussi baisser les frais pour redonner de...

L’épargne-logement en héritage

Si l’on partage un compte d’épargne-logement, il n’y a qu’un seul héritier pour un PEL. Compte d’épargne logement Lorsque le titulaire d’un compte d’épargne-logement décède, les...

Actes notariés : L’état des frais

Dans le cadre de a loi Macron et de la réforme concernant les professions réglementées, les frais notariaux seront «révisés ». Selon le type d’acte...

Bien choisir sa banque en ligne

Les banques en ligne ont apporté une réelle révolution dans le monde de la banque sur mobile. Sur internet, ce sont les gammes de...

Obligation au passif successoral : personnes obligées au passif

L’obligation au passif successoral suscite précisément deux interrogations: Quelles sont les personnes qui y sont obligées ? Quelle est l’étendue de leur obligation ? Personnes...

Liquidation du passif : charges successorales et legs de genre

Les charges successorales sont des dettes causées par l’ouverture de la succession d’une personne et qui en sont la conséquence directe et nécessaire. Elles n’ont...