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Liquidation du passif : charges successorales et legs de genre

Les charges successorales sont des dettes causées par l’ouverture de la succession d’une personne et qui en sont la conséquence directe et nécessaire. Elles n’ont...

Dettes du défunt : Composition du passif successoral

Le passif de Succession est constitué de trois éléments : les dettes du défunt ; les charges de la succession ; les legs de...

Comment transformer un contrat en euros en contrat en unités de compte ?

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie monosupport en euros, qui souhaitent lui donner un peu de tonus et améliorer sa rentabilité, peuvent le transformer...

Curatelle à succession vacante – Ouverture de la vacance

L’article 809 du Code civil dispose que la succession est vacante si: personne ne se présente pour la réclamer et s’il n’y a pas...

Y a-t-il une différence entre une gestion profilée et une gestion pilotée ?

La gestion pilotée, ou « sous mandat », de son assurance vie consiste à confier l’épargne investie à des spécialistes de la finance qui...

Curatelle à succession vacante : Mission du curateur

La mission du curateur est fixée par l’ordonnance de curatelle, et s’exerce dans le cadre juridique suivant. Mise en possession des actifs Dès sa désignation, parallèlement...

Administration de la succession : Mandat posthume

Le mandat à effet posthume, ou mandat posthume, est une innovation remarquée de la loi du 23 juin 2006 par laquelle toute personne peut...

Administration de la succession : le Mandat judiciaire

Lorsqu’aucun mandat posthume ou conventionnel n’a été conclu, un mandataire successoral peut être désigné en justice, notamment, pour mettre fin à une administration des...

Administration de la succession – Mandat conventionnel

Les héritiers peuvent don net mandat d’administrer les biens de la succession à l’un d’eux ou à un tiers. Ce mandat conventionnel est alors...

Gestion d’affaire : Administration de la succession

Aux termes de l’article 8 15-4 alinéa Z du Code civil, à défaut de pouvoir légal, de mandat, d’habilitation de justice, les actes faits...