Transmission et Options successorales

  1. Le droit d’option
  1. L’acceptation pure et simple de la succession
  1. L’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession
  1. La renonciation à succession

5. Ouverture


« Nul n’est héritier qui ne veut »
. Cet adage traditionnel traduit en termes concis le caractère facultatif de la succession.
Une telle faculté se traduit par un droit d’option. Cette option successorale est composée de trois branches qui sont autant de choix qui s’offrent au successible.

Il peut ainsi :

  • accepter la succession à laquelle il est appelé purement et simplement ;
  • accepter la succession à concurrence de l’actif net ;
  • renoncer à la succession.