Acceptation de la succession : Effets

Confusion des patrimoines
acceptation

En acceptant la succession à laquelle il est appelé, l’héritier consolide sa vocation successorale. Il prolonge la personne du défunt; son patrimoine et celui du défunt ne font plus qu’un, ce qui emporte d’importantes conséquences.

Son patrimoine personnel étant confondu avec le patrimoine successoral, il est à la tête d’un patrimoine unique.

Les créances et les dettes que le défunt et l’héritier pouvaient avoir réciproquement s’éteignent par confusion.

En cas de démembrement de propriété entre le défunt et l’héritier, la consolidation opère réunification de la propriété, par exemple lorsque l’héritier est usufruitier d’un bien dont le défunt est nu-propriétaire2. Il peut aussi se prévaloir de la jonction des possessions pour usucaper en continuant la possession entamée par son auteur.

La propriété des actifs de la succession lui est alors transmise dès l’ouverture de la succession, et il a droit aux fruits à cette date.

Il répond indéfiniment des dettes et charges qui dépendent de la succession, mais n’est tenu des legs de sommes d’argent que dans la limite de l’actif net.

Irrévocabilité de l’acceptation pure et simple

L’acceptation pure et simple de la succession est irrévocable.

En effet, « l’héritier acceptant purement et simplement ne peut plus renoncer à la succession ni l’accepter à concurrence de l’actif net » pour l’action en décharge dont il peut toutefois se prévaloir en présence d’un élément de passif inconnu au moment où il accepte).