Titulaires du droit d’option

En principe, ce droit d’option appartient à tous les successibles, quel que soit leur titre (héritier légal, successeur anomal, légataire, donataire à cause de mort).

En revanche, lorsque le légataire ou le donataire est à titre particulier, son option se réduit à deux branches : il peut soit accepter purement et simplement la libéralité qui lui est destinée, soit v renoncer.

L’acceptation à concurrence de l’actif net ne présente en effet pas d’intérêt, puisqu’il n’est pas tenu sur son patrimoine personnel du passif successoral.

Les dispositions qui concernent l’option successorale s’appliquent ainsi en tant que de raison aux légataires et donataires universels ou à titre universel, quand il n’y est pas dérogé par une règle particulière 1, mais non au légataire ou au donataire à titre particulier.

Enfin, les créanciers personnels du successible qui s’abstient d’accepter une succession peuvent être autorisés en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur, en son lieu et place. L’acceptation n’a alors lieu qu’en faveur de ces créanciers jusqu’à concurrence de leurs créances. Elle ne produit pas d’autre effet à l’égard de l’héritier.

Cette disposition constitue une application particulière de l’action oblique.