Préparer au mieux sa succession : l’anticipation un maitre mot

Se pencher sur les questions de succession n’est pas une préoccupation qui motive, en priorité les retraités, en général. Pourtant, lorsque la grande faucheuse sera passée, une succession bien préparée permettra aux proches de ne pas être empêtrés par des histoires de famille souvent douloureuses pouvant mêmes laisser des séquelles graves.

Pourquoi et comment préparer sa succession ?

En dehors des conflits familiaux, préparer sa succession permet, après le décès, non seulement de protéger ses proches mais également de gérer ses biens comme on le souhaite.

En premier lieu, il convient de se renseigner sur les règles qui régissent successions et qui s’imposent à tous. Si besoin, votre notaire sera le meilleur conseiller.

Dans un second temps, vous devrez bien réfléchir afin de déterminer les personnes à qui vous allez transmettre vos différents biens, en précisant les proportions et les conditions sachant que vous pouvez opter pour le faire de votre vivant ou seulement à votre décès.

Bien sûr, plus vous détenez de biens, plus la succession pourra être complexe, surtout si vous avez créé une famille recomposée par exemple, ou si vous avez simplement eu des enfants de lits différents.

Quels biens composent la succession ?

La succession comprend, d’un point de vue matériel, les biens et objets immobiliers, les bijoux les véhicules, et d’un point de vue immatériel, les comptes bancaires pour lesquels la personne a des droits, les livrets d’épargne personnels, comptes titres, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collective (Perco), les dettes.

Sont exclus de la succession les contrats d’assurance-vie, le capital versé aux ayants droits par l’employeur, les biens immobiliers acquis en tontine ou dont la personne est usufruitière sans transmission possible de l’usufruit. Les crédits à la consommation, les prêts avec un particulier, sur gage ou viager hypothécaire sont également déduits de la succession.

Si vous provisionnez une somme permettant de payer vos frais d’obsèques, vous obtenez ainsi ce que le notaire appelle l’actif net successoral.

Comment organiser le partage ?

Il vous appartient d’organiser le partage librement en respectant les règles qui s’appliquent selon votre situation de famille : descendants ou non.

Des dispositions fiscales existent aussi concernant les exonérations et réductions de droits de succession ainsi que sur les abattements pour le calcul des droits de succession. Comme cette législation évolue régulièrement, mieux vaut vous renseigner auprès d’une étude notariale.

Réaliser sa succession

Le testament, rédigé de votre vivant, vous permet de désigner les bénéficiaires de vos biens après votre décès ainsi que leur répartition. Vous pourrez y coucher aussi vos dernières volontés relatives aux funérailles souhaitées ou à la désignation de celui ou celle que vous voulez comme exécuteur testamentaire, etc.

La donation vous permet, également de votre vivant, d’anticiper le règlement de votre succession en transmettant en avance la propriété de certains biens.

Par ailleurs, les personnes mariées peuvent avoir intérêt à changer de régime matrimonial pour passer sous celui de la communauté universelle dans lequel tous les biens sont communs, plutôt que de rester sous le régime de la séparation de biens ou de la communauté réduite aux acquêts.

Les parents célibataires (sans autre parent reconnu) ou les veufs(ves), s’ils ont un enfant encore mineur, peuvent désigner la personne qui sera le tuteur de l’enfant jusqu’à sa majorité afin d’éviter qu’une tutelle non choisie soit mise en place.

Pour les personnes qui sont à la tête d’une société ou d’une ferme, mieux vaut qu’elles se préoccupent, en amont, des formalités de transmission, souvent assez lourdes, mais nécessaires pour que l’activité puisse se poursuivre sans encombre.

Au final, anticiper est vraiment le maître-mot de la succession et il n’est jamais trop tôt pour y penser et surtout pour la préparer réellement.

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