Situation personnelle et interrogations | Les questions liées à l’assurance vie

J’ai souscrit un contrat d’assurance-vie. Le conseiller m’a interrogé sur ma situation personnelle. En avait-il le droit ?

Oui, la loi oblige tous les assureurs et leurs intermédiaires à vous poser certaines questions, préalablement à la vente d’un contrat d’assurance-vie, quels que soient le montant investi et les fonds que vous souhaitez choisir. Ces questions font partie d’un dispositif très cadré de protection des épargnants, qui implique de « préciser les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l’adhérent, ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé » (article L .132-27-1 du Code des assurances).

Les questions qui peuvent être posées ne sont pas listées, mais les organismes d’assurance disposent d’un canevas qui leur indique les bonnes pratiques. Celui-ci émane d’une recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR no 2013-R-OI du 8 janvier 2013), organisme indépendant adossé à la Banque de France qui veille notamment à la protection de la clientèle.

Concrètement, les informations qu’un assureur doit recueillir portent sur votre situation patrimoniale, professionnelle et familiale. Entre autres, il doit vous demander quels sont vos revenus (salaires, honoraires, revenus fonciers ou mobiliers, etc.), vos charges (crédits, loyers, etc.) et votre capacité d’épargne. Il doit également connaître votre statut professionnel (et celui de votre conjoint, le cas échéant), votre régime matrimonial et le nombre de vos enfants.

Pour exercer son devoir de conseil, il doit aussi s’assurer de vos objectifs de souscription (préparation de la retraite, constitution d’une
épargne de précaution, etc.), de la durée prévisionnelle de votre investissement (deux ans, huit ans, etc.), de vos connaissances et de votre expérience des placements (gestion active ou non, réaction possible face à une perte de capital, etc.).

Ce questionnement doit vous permettre de bénéficier d’un conseil personnalisé et adapté à votre profil d’épargnant. L’assureur doit justifier par écrit sa préconisation, afin d’apporter la preuve qu’il a rempli son devoir de conseil en cas de litige éventuel.

À savoir :

La réglementation oblige les assureurs à actualiser régulièrement les informations recueillies lors de la souscription. Lors d’un nouveau versement, d’un arbitrage entre fonds ou d’un rachat partiel, l’assureur peut donc vous interroger à nouveau.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une réponse