Comment transformer un contrat en euros en contrat en unités de compte ?

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie monosupport en euros, qui souhaitent lui donner un peu de tonus et améliorer sa rentabilité, peuvent le transformer en contrat multisupport. Ils auront ainsi accès à une gamme de supports financiers plus diversifiés (mais aussi plus risqués).

Cette opération est possible sans perte de l’antériorité fiscale du contrat d’origine (pour le calcul de la durée de détention de 8 ans au-delà de laquelle les retraits sont moins fiscalisés), à condition qu’un minimum de 20 % de l’épargne accumulée soit orienté vers des unités de compte (Sicav, FCP) investies notamment en actions.

En changeant un contrat en euros de plus de 8 ans en contrat multisupports, l’épargnant conserve la possibilité de récupérer son argent à tout moment sans impôt, puisque c’est la date d’ouverture du contrat d’origine qui sera retenue.

Au contraire, s’il souscrit un nouveau contrat, il devra attendre à nouveau 8 ans pour bénéficier d’une exonération, au moins partielle, des intérêts sur ce nouveau contrat.

De même, s’il a souscrit un contrat monosupport avant le 20 novembre 1991, il peut le transformer en multisupports sans perdre l’exonération totale de droits de succession dont profitera le bénéficiaire du contrat, sur les sommes placées avant le 13 octobre 1998.

En pratique, il faut noter que transformer un contrat en euros en contrat multisupport n’est pas toujours aisé.

Le changement dépend uniquement du bon vouloir de l’assureur et il intervient nécessairement auprès de la même compagnie, sur la base des seuls produits financiers qu’elle propose.

De plus, Il semblerait que la majeure partie des assureurs ait opté pour la voie du transfert, L’ancien contrat est alors fermé et l’épargne est totalement transférée sur un nouveau contrat multisupport, en conservant la date d’effet du contrat d’origine pour la préservation des avantages fiscaux.

Or, ce procédé peut comporter trois inconvénients : la perte des avantages du contrat initial (un taux garanti élevé sur le fonds en euros, par exemple) ; des frais de gestion plus lourds sur le contrat multisupport ; des frais de transfert ou d’entrée élevés.

Mieux vaut essayer d’obtenir une véritable transformation du contrat d’origine en contrat multisupport.

Ainsi, l’épargnant n’aura aucune mauvaise surprise à craindre. Le contrat conservera toutes ses caractéristiques d’origine, et s’y ajouteront de nouveaux supports d’investissement en unités de compte.

De la sorte, si le fonds en euros bénéficie d’un rendement garanti élevé (de nombreux contrats souscrits jusqu’au début des années 90 garantissaient au moins 4,5 % de progression annuelle à vie), celui-ci ne sera pas remis en cause.

Attention, tout de même, aux frais que cette transformation peut entraîner.

À Noter : Dans une période d’incertitude financière dans laquelle nous nous trouvons, prendre date peut être une bonne idée (en savoir plus).

Est-il intéressant de transformer un contrat en euros en contrat multisupport ?

La transformation d’un contrat en euros en contrat multisupport doit être envisagée comme un moyen de faire fructifier une épargne « endormie» de manière plus dynamique. Elle suppose donc l’acceptation d’une prise de risques supplémentaires.

Dans ces conditions, les assurés âgés qui prévoient de récupérer leur capital dans quelques années pour un projet précis n’ont pas intérêt à changer leur ancien contrat en euros en multisupport.

De même, les épargnants qui disposent d’un capital modeste sur lequel ils veulent pouvoir compter à tout moment ne tireront aucun bénéfice d’une telle transformation, sauf à être titulaires d’un contrat en euros au rendement inférieur à celui du fonds en euros intégré au contrat multisupport vers lequel l’assureur propose de les transférer.

Mais, si tel est le cas, il convient de bien mesurer les inconvénients que pourrait provoquer ce transfert (voir ci-dessus) avant de se décider.

La transformation est donc davantage réservée à ceux qui cherchent à dynamiser leur épargne dans l’espoir d’obtenir des performances supérieures, sans avoir d’échéance précise pour retirer leur capital.

Les épargnants qui ont déjà une grande partie de leur épargne placée sans risques et/ou qui disposent d’un horizon de placement à long terme.

L’assureur peut-il modifier la liste des supports en cours de contrat ?

L’assureur peut à tout moment ajouter de nouveaux supports au contrat. Il a aussi l’obligation légale de remplacer tout fonds qui viendrait à disparaître par un autre de même nature, afin que le souscripteur puisse toujours bénéficier de la variété de gestion financière qui l’avait conduit à choisir ce contrat (art. R 13 1-1 du Code des assurances).

L’assureur peut aussi décider de « fermer» un fonds qui existe toujours, mais sur lequel il ne permet plus d’effectuer de nouveaux versements.

Les supports d’investissements

Dans ce cas, si le contrat ne prévoit pas que les supports initialement proposés le resteront toujours, l’assureur doit néanmoins s’engager à leur en substituer d’autres en préservant les intérêts des épargnants.

L’assureur peut ainsi remplacer dans sa palette de supports un fonds en unités de compte géré par une société par un fonds en unités de compte équivalentes géré par une autre société.

En revanche, il ne peut pas supprimer sans le remplacer un fonds en unités de compte s’il figurait dans le contrat à l’origine.

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